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Droit de l'Urbanisme et des Collectivités Territoriales

 

Le Cabinet ASA accompagne les particuliers et les professionnels, ainsi que les collectivités territoriales, pour faire face à tous les problèmes posés par les autorisations de construire, les autorisations d'installations commerciales, et les relations entre les administrations et les usagers en pareille matière.

Il est à même de conseiller et suivre les collectivités locales pour tout ce qui concerne les contentieux en matière d'urbanisme ou du droit du sol, en matière de droit de la construction (notamment désordres et malfaçon apparus sur des bâtiments publics), en matière de droit privé relatif à la gestion du domaine privé de la collectivité, en matière de contentieux des marchés publics ou DSP, en matière d'expropriation, ou en matière de gestion des agents territoriaux.

Le champ d'action couvre à la fois le conseil, le précontentieux et le contentieux.

Le Cabinet ASA est également en mesure de gérer et résoudre les difficultés nées dans le cadre de la construction ou de la rénovation de bâtiments en général, tant en ce qui concerne les particuliers, les copropriétés, les collectivités, les maîtres d'œuvre ou les entreprises de construction, en demande ou en défense, avec suivi des expertises, et des procédures amiables ou contentieuses.

Avocat(s) référent(s) :
Alain FRANCESCHINI

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