Droit commercial

 

De la rédaction d’actes à la gestion des conflits, le Cabinet accompagne le commerçant, exerçant à titre individuel ou en société, au cours de sa vie professionnelle.

Rédiger un bail commercial, analyser un contrat de franchise, acquérir ou vendre un fonds de commerce, un droit au bail, apporter son fonds de commerce à une société à constituer… , vous trouverez au sein du Cabinet un interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans tous vos projets.

Le Cabinet vous assistera dans le recouvrement, amiable et judiciaire, de vos créances, et dans le traitement de vos contentieux commerciaux, devant toutes juridictions spécialisées.

 

• Analyse et rédaction de contrats  : bail commercial, bail de courte durée, bail professionnel, convention d'occupation précaire ; cession, acquisition et apport de fonds de commerce/droit au bail ; contrats de distribution commerciale 

 

• Recouvrement de créances et gestion de procédures précontentieuses

 

• Assistance et représentation en cas de contentieux devant toute juridiction compétente : Tribunal de Commerce, Juge des Loyers commerciaux, Chambre commerciale de la Cour d'Appel

Frédéric BOUHABEN | Alain FRANCESCHINI | Julie DOUARD | Hamida RADHOUANI

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