Publication

Le présent site est édité et géré par :

Cabinet ASA
2,rue Odette Jasse
13015 Marseille
France

Conception

Absolute Communication : Agence web pour les cabinets d'avocats - https://www.absolute-communication.com

Réalisation et hébergement du site

Answeb Agence web- http://www.answeb.net

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Cabinet ASA. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Cabinet ASA. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

Cabinet ASA n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Cabinet ASA et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Cabinet ASA.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Cabinet ASA se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.